La société MONFILM PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°522 203 389 dont le siège social est situé 55, avenue Marceau – 75116 PARIS (ci-après « MONFILM PRODUCTIONS »), permet, par l’intermédiaire du site Internet www.monfilm.com qu’elle édite (ci-après « le Site »), la découverte de nouveaux talents (ci-après les « Nouveaux Talents »), dans quatre (4) catégories : « Meilleur acteur », « Meilleure Actrice », « Meilleur Réalisateur » et « Meilleur Dialoguiste ».

Dans le cadre de la découverte des Nouveaux Talents (ci-après la « Découverte des Nouveaux Talents »), à l’issue d’un vote des Internautes et d’un jury composé de professionnels du cinéma et de représentant de Monfilm.com (ci-après « le Jury »), seront désignés, pour l’année en cours, dans chacune des quatre (4) catégories : le « Nouveau Talent MONFILM.COM de l’année ».

Les quatre (4) « Nouveaux Talents MONFILM.COM de l’année» :

• recevront chacun une dotation,
• se verront proposer :
• pour le Meilleur Acteur : un rôle dans un long métrage,
• pour la Meilleure Actrice : un rôle dans un long métrage,
• pour le Meilleur Réalisateur : la réalisation d’une Web-série,
• pour le Meilleur Dialoguiste : de réaliser les dialogues d’une Web-série.
• se verront proposer, dans l’hypothèse où ils n’ont pas d’agent chargé de représenter leurs intérêts, un contrat avec une agence renommée (ci-après « les Dotations »).

Les présentes Conditions Particulières des Nouveaux Talents (ci-après « CPNT ») définissent les conditions dans lesquelles un Internaute peut participer à l’opération de découverte des Nouveaux Talents dans chacune des 4 catégories (ci-après un « Participant »).

Tout Internaute et tout Participant reconnait avoir pris connaissance des CPNT et des Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU), lesquelles peuvent être consultées sur le Site.

MONFILM PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier périodiquement les CPNT, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités proposées sur le Site.

Chaque nouvelle version des présentes CPNT sera mise en ligne sur le Site. Tout Participant doit consulter régulièrement ces CPNT.

Le fait de continuer à utiliser le Site au-delà de la date de publication des CPNT modifiées vaudra acceptation des modifications.

Le Participant confirme avoir lu et accepté ces CPNT.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Pour la compréhension des CPNT, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la définition qui suit, à l’exclusion de toutes définitions légales ou jurisprudentielles auxquelles pourraient renvoyer les présents termes :

Codes d’accès : désigne le pseudonyme choisi par le Membre ou le Nouveau Talent et un mot de passe choisi par le Membre ou le Nouveau Talent. Les Codes d’accès permettent une identification puis l’accès à un espace réservé.

Compte Nouveau Talent : désigne la ou les pages privatives d'un Nouveau Talent. Une partie des informations contenues reste confidentielle et constitue le profil du Nouveau Talent, et une autre partie sera accessibles aux Internautes qui se connecteront sur la Fiche du Nouveau Talent. Le Nouveau Talent peut alimenter sa Fiche Nouveau Talent afin qu’elle soit consultée par les Internautes ; il peut la modifier, il peut la supprimer. Le Participant accède à ses pages au moyen de ses Codes d’accès. A ce titre, le Nouveau Talent est seul responsable du contenu qu’il met sur ses pages.

Fiche Nouveaux Talents : désigne l’espace réservé sur le Site sur lequel sont hébergées les Œuvres des Participants lesquelles sont rendues accessibles aux Internautes, ainsi que les informations que le Nouveau Talent souhaite rendre publiques et accessibles aux internautes.

Film : désigne une œuvre cinématographique et toute autre œuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles telle que visées à l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et au profit de laquelle Monfilm.com propose aux Internautes d’investir.

Internaute : désigne toute personne qui navigue sur le Site. Un Internaute peut être un Membre, un Internaute-Souscripteur, un Nouveau Talent ou un Auteur de Web-Séries.

Nouveau Talent : désigne un acteur, une actrice, réalisateur ou dialoguiste qui est inscrit sur le Site en tant que Nouveau Talent et qui dispose d'un Compte et d’une Fiche Nouveau Talent. Tout Nouveau Talent déclare avoir pris connaissance des CPNT. Le Nouveau Talent appartient à l’une des 4 catégories suivantes : Acteur, Actrice, Réalisateur, Dialoguiste.

Site : désigne le site web http://www.monfilm.com édité par MONFILM PRODUCTIONS ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MONFILM PRODUCTIONS.

ARTICLE 2 : CONDITIONS POUR PARTICIPER A LA DECOUVERTE DES NOUVEAUX TALENTS

2.1. La Découverte des Nouveaux Talents se déroule sur le site web www.monfilm.com et est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine répondant aux conditions suivantes :

• être au jour de son inscription majeure.

Ne peuvent participer à la Découverte de Nouveaux Talents les personnes ne répondant pas à la condition visée ci-dessus.

2.2. Pour participer à la Découverte de Nouveaux Talents, chaque Participant devra communiquer un certain nombre d'informations personnelles obligatoires dans le cadre de sa participation ; il s’engage à ce que ces données et informations soient exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour, à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvre protégée par le droit d’auteur).

2.3. Une seule participation à la même scène par Période, telle que définie à l’article 3.1. ci-après, et par catégorie est autorisée. En revanche, un même Participant peut participer à une ou plusieurs Périodes et à plusieurs scènes dans la même Période.

ARTICLE 3 : PRINCIPES ET MODALITES DE LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS

La Découverte de Nouveaux Talents consiste en une sélection, au moyen d’un vote du public et d’un jury composé de professionnels du cinéma, destinée à sélectionner un acteur, une actrice, un réalisateur et un dialoguiste qui seront déclarés, chacun dans leur catégorie, « Nouveau Talent MONFILM.COM » et qui se verront attribuer les Dotations.

La Découverte de Nouveaux Talents se déroule en 3 phases.

3.1. Une Phase d’inscription

Pour participer à la Découverte de Nouveaux Talents, le Participant qui remplit les conditions définies à l’article 2 doit s’inscrire sur le site www.monfilm.com, en complétant le dossier d’inscription en ligne, et choisir, lors de son inscription, l’une des quatre (4) catégories suivantes : Acteur / Actrice / Réalisateur / Dialoguiste.

Lors de son inscription, le Participant devra transmettre, dans les conditions définies sur le Site, ses œuvres et/ou réalisations et/ou créations, et plus précisément des documents vidéo et/ou en format texte ou images (ci-après les « Eléments »), afin de participer à la sélection et au vote du public et du jury composé de professionnels du cinéma.

Monfilm.com confirmera l’inscription du Participant en adressant au Participant un mail, à l’adresse électronique qui aura été communiquée lors de l’inscription :

• lui indiquant que son inscription en qualité de Participant est « en cours de validation »,
• lui proposant de se connecter au Site, via un lien hypertexte, afin de valider ainsi automatiquement et définitivement son inscription.

Monfilm.com ne sera pas tenue responsable de toute difficulté qui aurait pour cause et/ou pour origine une incompatibilité ou une défaillance technique quelle qu’elle soit.

Dans l’hypothèse où le Participant ne valide pas son inscription au moyen du lien hypertexte qui lui a été transmis dans le mail d’envoi de Monfilm.com, son inscription ne sera pas validée et il ne pourra pas participer à la Découverte des Nouveaux Talents.

A compter de la date de validation de sa participation, les Eléments qui auront été transmis par le Participant lors de son inscription pourront être mis en ligne dans les conditions qui suivent et être accessibles sur le Site par le public qui pourra voter.

Les Eléments de chaque Participant qui participe à la Découverte des Nouveaux Talents, seront accessibles et pourront faire l’objet du vote du public, pendant une période de 60 jours à compter de leur mise en ligne (ci-après la « Période de vote »). A titre exceptionnel la première période de vote aura une durée de 76 jours.

Une fois ce délai expiré, les Eléments resteront accessibles sur le Site et pourront être consultés ; en revanche, ils ne pourront plus faire l’objet du vote du public.

Le  Participant participera à la Découverte de Nouveaux Talents pour la Phase au cours de laquelle la Période de vote expirera.

Il existe deux (2) phases de sélection (ci-après une « Phase de sélection »), à savoir :

- Phase 1 : du 12/12/2010 au 27/02/2011
- Phase 2 : du 28/02/2011 au 28/04/2011

3.2. Une Phase de sélection

Un classement des Participants, par catégorie, est organisé pendant la Phase en cours. Ce classement est fondé sur le vote des Internautes et du Jury.

Les Internautes pourront voter sur le site www.monfilm.com pour le Participant de leur choix et lui donner une note comprise entre 1 étoile et 5 étoiles.

Chaque Internaute ne pourra voter qu’une seule fois par scène pour un même Participant.

Tous votes effectués frauduleusement, et notamment, par l’intermédiaire d’un procédé informatique permettant de voter de manière automatique pour un ou plusieurs artistes, seront purement et simplement annulés.

A l’issue de la Phase de sélection en cours et en fonction du vote des Internautes et du jury, le Participant de chacune des 4 catégories qui aura été le mieux noté sera désigné finaliste (ci-après les « Finaliste »).

A l’issue de chacune des deux (2) Phases de sélection, quatre (4) Finalistes seront retenus :

• un (1) acteur,
• une (1) actrice,
• un (1) réalisateur ou réalisatrice,
• un (1) dialoguiste.

Tout Participant pourra, s’il le souhaite, participer à la sélection de Phase de sélection suivante, en soumettant des Eléments, nouveaux ou identiques à ceux d’ores et déjà proposés pour la Phase de sélection.

Les noms des quatre (4) premiers Finalistes sélectionnés par le public et les Eléments transmis au jour de leur inscription seront publiés et diffusés sur le Site à partir du 01/03/2011.

3.3. La Phase finale

La Phase finale (ci-après « la Phase finale ») aura lieu à compter de la mise en ligne des Eléments des Finalistes de chaque Phase de sélection, soit vingt-quatre (24) Finalistes au total à compter de l'année 2011/2012 la première année seulement 8.

Cette Phase finale se tiendra pendant la période du 01 au15 mai 2011 inclus, période au cours de laquelle les Internautes et le Jury pourront à nouveau voter pour le Finaliste de leur choix, dans les mêmes conditions que celles précédemment exposées au 3.2.

A l’issue de cette Phase finale, les Finalistes les mieux notés dans chaque catégorie, seront désignés « Nouveau Talent MONFILM.COM de l’année ».

Les Dotations seront attribuées aux Nouveaux Talents, lors d’une soirée organisée en présence notamment de membres du Jury, pendant la semaine du Festival de Cannes.

Chaque Participant sélectionné pour être Finaliste doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent automatiquement l’élimination du Participant.

ARTICLE 4 : DOTATIONS

Les quatre (4) Nouveaux Talents (1 par catégorie) se verront chacun :

• attribuer un gain de 2000 €,

• proposer :
• pour le Meilleur Acteur : un rôle dans un long métrage,
• pour la Meilleure Actrice : un rôle dans un long métrage,
• pour le Meilleur Réalisateur : la réalisation d’une Web-série,
• pour le Meilleur Dialoguiste : de réaliser les dialogues d’une Web-série.

• proposer, dans l’hypothèse où ils n’ont pas d’agent chargé de représenter leurs intérêts, un contrat avec une agence renommée.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CONDITIONS DE PARTICPATION A LA DECOUVERTE DES NOUVEAUX TALENTS

Les représentants de Monfilm.com se réservent la possibilité de modifier les conditions de participation, les dates, les modalités de mise en ligne et plus généralement tout élément se rapportant à la Découverte des Nouveaux Talents, en cas de besoin, et à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application de la Découverte de Nouveaux Talents, sous réserve d'en informer les Participants. Toutes modifications, substantielles ou non, aux conditions de participation à la découverte des Nouveaux Talents peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement de la Découverte de Nouveaux Talents ; elles seront alors portées à la connaissance des Participants qui devront s'y soumettre en tant qu’avenant(s) aux présentes.

ARTICLE 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La participation à la Découverte de Nouveaux Talents implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, Monfilm.com ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de problèmes dans la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Découverte de Nouveaux Talents;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un internaute ayant participé ou voté dans le cadre du Découverte de Nouveaux Talents ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité

de participer au Découverte de Nouveaux Talents ou ayant endommagé le système d'un internaute ayant participé au Découverte de Nouveaux Talents et au vote.

Il est précisé que Monfilm.com ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout internaute et à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockées sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des internautes au Découverte de Nouveaux Talents se fait sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE TOUS LES PARTICIPANTS

Chaque Participant déclare qu’il a fourni à Monfilm.com les informations le concernant de manière sincère et loyale et certifie par conséquent l’exactitude des informations communiquées. Monfilm.com se réserve le droit d’en vérifier la véracité et de disqualifier tout Participant si les informations le concernant se révélaient être mensongères, inexactes ou trompeuses.

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chaque Participant cède, gracieusement, au jour de son inscription, l’ensemble de ses droits patrimoniaux d’auteur ou d’artiste-interprète attachés aux Eléments (ci-après la « Cession »).

La Cession porte, notamment, sur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation ainsi, le cas échéant, que ceux attachés à son image et celles des tiers éventuellement représentés.

S’agissant des Participants dans les catégories « Acteur » et « Actrice », ils autorisent dès à présent Monfilm.com à apposer, sur chacune de leur vidéo, le logo Monfilm.com, étant précisé que cette apposition ne gênera ni nuira à la qualité et à la compréhension des Eléments.

En conséquence de ce qui précède, Monfilm.com disposera du droit, sous réserve d’indiquer le nom de son auteur ou de l’Artiste interprète :

• de reproduire, ou faire reproduire par tous tiers, tout ou partie des Eléments par tout procédé, connu ou inconnu à ce jour, et de les exploiter, ou les faire exploiter, sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, d’en faire tous originaux, doubles ou copies, en vue de leur communication au public sur le site Internet www.monfilm.com, à titre gratuit ;

• d’adapter, d’adjoindre, de modifier librement dans le respect du droit moral de l’auteur, à des fins d’incorporation, de traduction en toute langue et/ou tout langage informatique, et notamment, par numérisation, retouche, et/ou recadrage tout ou partie des Eléments pour tous publics, et par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour pour les besoins de leur reproduction et ou diffusion sur les sites Internet www.monfilm.com ;

• de diffuser, ou faire diffuser, de publier, ou faire publier, tout ou partie des Eléments et/ou de leurs adaptations, en intégralité ou par extrait, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, et quel que soit le mode de communication au public, restreint ou libre, à titre gratuit  sur les sites Internet www.monfilm.com ;

• d’exploiter de manière non commerciale tout ou partie des Eléments et/ou leurs adaptations tels que, notamment, le droit d’utilisation à des fins promotionnelles et/ou de démonstration dans des lieux publics ou privés.
  
  
• d'exploiter de manière commerciale les éléments fournis par les réalisateurs, avec leur accord.

La Cession est consentie pour le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteurs.
Les Participants sont informés qu’il ne naîtra pour eux, du fait de leur participation à la découverte des Nouveaux Talents, aucun droit à rémunération. Cette condition est essentielle et déterminante. En toute hypothèse, et en tant que de besoin, le Participant reconnait Monfilm.com supporte des coûts au titre notamment de la mise à disposition d’un espace de stockage des Eléments, de la diffusion des Eléments et de la mise à disposition d’une interface d'administration web, qui seraient considérés comme couvrant intégralement un éventuel droit à rémunération à son profit.

ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE - RESERVES DE PROLONGATION

La responsabilité de Monfilm.com ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, la Découverte de Nouveaux Talents devait être modifié, écourté ou annulé. Monfilm.com se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification des conditions de participation et des conditions de vote notamment entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Découverte de Nouveaux Talents, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer à la Découverte de Nouveaux Talents.

ARTICLE 10 : DONNEES ET INFORMATIONS NOMINATIVES

Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées pour la Découverte de Nouveaux Talents sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre de la présente Découverte de Nouveaux Talents seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août  2004. En application de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à contact@monfilm.com.

ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS

Monfilm.com se réserve le droit d'exclure de la participation à la Découverte de Nouveaux Talents toute personne troublant son bon déroulement. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations de la Découverte de Nouveaux Talents ou aurait tenté de le faire. Un Finaliste ou un Nouveau Talent qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

Monfilm.com ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant à la Découverte de Nouveaux Talents. Monfilm.com se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler la présente Découverte de Nouveaux Talents en partie ou dans son ensemble si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de Monfilm.com. Monfilm.com se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer à la Découverte de Nouveaux Talents si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement de la Découverte de Nouveaux Talents.

Monfilm.com pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Découverte de Nouveaux Talents etc.…) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), cesser tout ou partie de la Découverte de Nouveaux Talents. La présente Découverte de Nouveaux Talents sera annulée en cas de force majeure, sans que les Participants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

ARTICLE 12 : STIPULATION GÉNÉRALE

Les présentes CPNT et les CGU constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. En cas de contradiction entre les CGU et les CPNT, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.