La société MONFILM PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°522 203 389 dont le siège social est situé 55, avenue Marceau – 75116 PARIS (ci-après « MONFILM PRODUCTIONS »), édite le site Internet www.monfilm.com (ci-après « le Site »).

Le Site a notamment pour objet de :

• produire des films en associant les internautes à leurs financements (ci-après les « Internautes-Souscripteurs »),
• découvrir de nouveaux talents (ci-après les « Nouveaux Talents ») et plus précisément des acteurs, réalisateurs, dialoguistes, qui seront sélectionnés et choisis en fonction du vote du public et d’un jury,
• présenter aux internautes des web-séries qui lui sont soumises par leurs Auteurs de web-séries (ci-après les « Auteurs de Web-séries ») et éventuellement aider à leur production et à leur diffusion sur Internet, et/ou à la télévision.

 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les dispositions que s’engagent à respecter toute personne qui se connecte et navigue sur le Site (ci-après l’« Internaute ») en ce compris les Membres, tels que définis à l’article 1 ci-après, les Internautes-Souscripteurs, les Participants et les Auteurs de Web-séries.

Tout Internaute reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, lesquelles peuvent être consultées sur le Site.

Il est précisé que les Membres, les Internautes-Souscripteurs, les Participants et les Auteurs de Web-Séries doivent également se conformer aux Conditions Particulières d’utilisation qui leur sont propres (ci-après les « Conditions particulières ») :

• les Conditions Particulières d’utilisation des Internautes-Souscripteurs (ci-après les « CPS » http://www.monfilm.com/conditions-particulieres-internaute-investisseur/ ,
• les Conditions Particulières d’utilisation des Nouveaux Talents (ci-après le « CPNT ») http://www.monfilm.com/conditions-particulieres-acteurs/
• les Conditions Particulières d’utilisation des Auteurs de Web-Séries (ci-après les « CPA ») http://www.monfilm.com/conditions-particulieres-web-series/

MONFILM PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier périodiquement les CGU ainsi que les Conditions Particulières, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités proposées sur le Site.

Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne sur le Site. Tout Internaute doit consulter régulièrement ces CGU.

Le fait de continuer à utiliser le Site au-delà de la date de publication des Conditions modifiées vaudra acceptation des modifications.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Pour la compréhension des CGU, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, désignent :

Auteur de Web-séries : désigne un auteur ou des co-auteurs dont les Web-séries sont mises en ligne sur le Site.

Codes d’accès : désigne le pseudonyme choisi par le Membre et un mot de passe choisi par lui. Les Codes d’accès permettent une identification puis l’accès à un espace réservé.

Compte de l’Auteur de Web-Séries : désigne la ou les pages privatives d'un Auteur de Web-séries.  Une partie des informations contenues reste confidentielle et constitue le profil de l’Auteur de Web-séries, et une autre partie sera accessibles aux Internautes qui se connecteront sur la Fiche de l’Auteur de Web-série. L’Auteur de Web-séries peut alimenter sa Fiche afin qu’elle soit consultée par les Internautes ; il peut les modifier, il peut les supprimer. L’Auteur de Web-séries accède à son Compte au moyen de ses Codes d’accès. A ce titre, l’Auteur de Web-séries est seul responsable du contenu qu’il met sur ses pages.

Compte de Membre : désigne la ou les pages privatives d'un Membre à partir duquel il peut renseigner, consulter et modifier notamment ses informations personnelles (Login, Mot de passe, Nom, Prénom, E-mail, etc.).

Compte Nouveau Talent : désigne la ou les pages privatives d'un Nouveau Talent. Une partie des informations contenues reste confidentielle et constitue le profil du Nouveau Talent, et une autre partie sera accessibles aux Internautes qui se connecteront sur la Fiche du Nouveau Talent. Le Nouveau Talent peut alimenter sa Fiche Nouveau Talent afin qu’elle soit consultée par les Internautes ; il peut la modifier, il peut la supprimer. Le Participant accède à ses pages au moyen de ses Codes d’accès. A ce titre, le Nouveau Talent est seul responsable du contenu qu’il met sur ses pages.

Crédit : désigne la somme portée sur le Compte de Membre :

• soit par conversion d’une ou plusieurs Parts de Souscription affectée initialement à un ou plusieurs Films mais qui n’ont finalement pas été mis en production,
• et / ou suite au(x) recette(s) qu'il perçoit dans les conditions mentionnées à l'article 7 des CPS.

Droits de Propriété Intellectuelle : désigne les droits de propriété intellectuelle et industrielle tels que définis par le Code le la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Espace Co-Producteur : désigne la partie du Site dédiée au Film réservée aux Internautes-Souscripteurs de ce Film.

Fiche Auteur de Web-séries : désigne l’espace réservé sur le Site sur lequel sont hébergées les Œuvres des auteurs de Web-séries et qui sont rendues accessibles aux Internautes, ainsi que les informations que l’Auteur des Web-séries souhaite rendre publiques et accessibles aux internautes.

Fiche Nouveaux Talents : désigne l’espace réservé sur le Site sur lequel sont hébergées les Œuvres des Participants lesquelles sont rendues accessibles aux Internautes, ainsi que les informations que le Nouveau Talent souhaite rendre publiques et accessibles aux internautes.

Film : désigne une œuvre cinématographique et toute autre œuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles telle que visées à l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et au profit de laquelle Monfilm.com propose aux Internautes d’investir.

Internaute : désigne toute personne qui navigue sur le Site. Un Internaute peut être un Membre, un Internaute-Souscripteur, un Nouveau Talent ou un Auteur de Web-Séries.

Internaute-Souscripteur : désigne un Membre ayant souscrit une ou plusieurs Parts de Souscription au profit d’au moins un Film, étant précisé qu’il n'est pas producteur au sens des articles L.213-1 et L. 132-23 du Code de la Propriété Littéraire et Artistique.

Membre : désigne une personne physique qui s’est inscrite gratuitement sur le Site en tant que membre en remplissant le formulaire en ligne et en acceptant les CGU et les CPS et qui dispose d'un Compte de Membre.

Nouveau Talent : désigne un auteur, réalisateur ou dialoguiste qui est inscrit sur le Site en tant que Nouveau Talent et qui dispose d'un Compte et d’une Fiche Nouveau Talent. Tout Nouveau Talent déclare avoir pris connaissance des CPNT.

Part de Souscription : désigne un titre virtuel permettant aux Internautes-Souscripteur de participer au lancement, au développement et au financement d’un Film.

Site : désigne le site web http://www.monfilm.com édité par MONFILM PRODUCTIONS ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MONFILM PRODUCTIONS.

Souscription : désigne le versement d’une somme en numéraire par l'Internaute-Souscripteur pour l'achat d'une ou plusieurs Parts de Souscription nette des frais de gestion prélevés au paiement, dans les conditions prévues à l'Article 6.1 des CPS.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DU SITE

L'accès au Site est gratuit et permet aux Internautes de consulter son contenu éditorial.

Monfilm.com s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Monfilm.com se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie du Site et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes. Monfilm.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions ni à l’égard des Internautes ni à l’égard de tout tiers.

L'accès au Site confère aux Internautes un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site.

Monfilm.com ne pourra être tenue responsable dans l’hypothèse où des Internautes ne parviendraient pas à accéder au Site du fait d’un défaut technique ou d’un problème lié notamment à :

• une défaillance des fournisseurs d’accès,
• un problème lié au réseau (par exemple : encombrement du réseau),
• une intervention malveillante,
• un problème lié aux liaisons téléphoniques ou autres,
• un cas de force majeure.

Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’Internaute.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Tout Internaute peut avoir accès au Site.

L’Internaute navigue librement sur le Site mais sans nécessairement déposer de contenu. Il n’a pas de Compte sauf s’il souhaite devenir Membre, Internaute-Souscripteur, Nouveau Talent ou Auteur de Web-Séries dans les conditions visées ci-dessous ainsi que dans les Conditions Particulières propres à chacune de ces catégorie.

L’accès à certains services disponibles sur le Site peut être conditionné à l’identification de l’Internaute, à son inscription et ce, en vue de lui créer un compte dédié (ci-après individuellement le « Compte de Membre » ou « Compte d’Auteur de web-séries» ou « Compte du Nouveau Talent » et collectivement les « Comptes »).

Tout Membre, Internaute-Souscripteur, Nouveau Talent ou Auteur de Web-séries doit avoir la majorité légale requise conformément avec les Lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède au Site sauf disposition spécifique dans les Conditions Particulières.

Les conditions de création et d’utilisation des Comptes sont définies, pour chaque catégorie, dans les Conditions Particulières qui lui sont applicables.

ARTICLE 4 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

4.1.          Données collectées

4.1.1. MONFILM PRODUCTIONS peut constituer un fichier comportant des informations à caractère personnel communiquées par le titulaire du Compte lors de son inscription pour la création de son Compte.

Le titulaire du Compte est informé de la collecte et du traitement ultérieurement de ces données à caractère personnel ; il donne son consentement à la constitution de ce fichier.

4.1.2. Les données suivantes sont également collectées automatiquement par le Site :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Internaute a accédé au Site,
• le fournisseur d'accès de l'Internaute,
• l'adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute.

L’Internaute et/ou le titulaire du Compte sont informés que les données communiquées et récoltées pourront être transmises par Monfilm.com aux autorités judiciaires qui lui en feraient la demande.

4.1.3. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Internaute peut faire obstacle, s'il n'est pas un titulaire d’un Compte, en modifiant les paramètres de son navigateur Internet ; pour cela, il convient de consulter la rubrique d'aide du navigateur internet.

Ces cookies stockent des informations relatives à la navigation sur le Site (notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation). Monfilm.com pourra lire ces informations lors des prochaines visites de l’Internaute. Ces cookies ne permettent pas à Monfilm.com d’identifier les Internautes.

4.2.          Droit d'accès et de rectification des données personnelles

Monfilm.com a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le n°1471430 v 0, au titre du traitement des données personnelles qu’elle est amenée à réaliser.

Conformément à la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, modifiée en 2004, l’Internaute peut à tout moment accéder aux données personnelles le concernant et peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression en s’adressant à contact@monfilm.com, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiants.

• Destinataires des données personnelles

4.3.1. Les données à caractère personnel collectées, et notamment les adresses électroniques, sont susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés aux fins de permettre à Monfilm.com de : 

• Adresser à l’Internaute les nouvelles informations relatives au Site ,
• Adresser à l’Internaute, qui a ouvert un Compte, de se faire confirmer ses Codes d’accès qu’il aurait oubliés,
• Informer l’Internaute de l’avancement des projets qui l’intéressent,
• réaliser des études afin de créer et améliorer les contenus du Site.

Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à tout tiers prestataire technique pour des besoins de gestion.

4.3.2. Enfin, en cas d’accord exprès de l’Internaute, Monfilm.com sera autorisée à communiquer ces données à des partenaires commerciaux.

L’Internaute peut s’opposer sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale en s’adressant au service suivant : MONFILM PRODUCTIONS 55, avenue Marceau
75016 Paris, contact@monfilm.com

ARTICLE 5 : REGLES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

5.1. Monfilm.com met à disposition de l’Internaute des services communautaires sur lesquels ils peuvent échanger des idées et partager des contenus avec les autres Internautes.

Chacun des espaces communautaires dispose de sa propre réglementation (Conditions particulières des Nouveaux Talents, Conditions particulières des Auteurs des Web-séries et Conditions particulières des Souscripteurs) que chaque Internaute doit accepter pour utiliser les services proposés.

5.2. Chaque Internaute assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative des messages, des idées, des contenus, des propos, des commentaires, des textes, des vidéos, des illustrations, des sons, de quelque nature qu’ils soient, qu’il met à disposition sur le Site et qui ne représentent que son opinion et n'engagent que sa seule responsabilité.

Ainsi, l’Internaute s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

• à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment aux Droits de Propriété Intellectuelle, en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée,

• à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

L’Internaute s’engage également à ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices telles que virus, cheval de Troie notamment, et d’une manière générale, toute activité ayant pour objet de perturber la communication en ligne.

L’Internaute s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de Monfilm.com.

L’Internaute s'interdit de et s'engage à ne pas publier de contenu sur lequel il ne disposerait pas des droits nécessaires pour sa reproduction, sa représentation et sa communication au public.

Est également interdit sans autorisation préalable de Monfilm.com tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques telles notamment le « framing » et le « deep-linking ».

5.3. En cas de non respect de ces règles impératives, Monfilm.com se réserve le droit d’interdire l’accès à l’Internaute.

En outre, l’Internaute est informé que dans tous ces cas, Monfilm.com fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l’Internaute, telles que adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession.

ARTICLE 6 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

6.1. Monfilm.com ne sera pas responsable vis-à-vis de l’Internaute de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait :

• du défaut de communication par l’Internaute à Monfilm.com des informations précises concernant son Compte s’il en a créé un ;

• de l'incapacité de l’Internaute à conserver en toute sécurité et confidentialité ses Codes d’accès ou les informations de son Compte s’il en a créé un,

• des dommages et pertes de données stockées sur l’ordinateur de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Monfilm.com ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes.

Monfilm.com ne garantit pas que le Site ou le serveur qu’elle met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

6.2. Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Monfilm.com ou ne sont pas contrôlés par Monfilm.com. Monfilm.com n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Monfilm.com n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.

6.3. D’une manière générale, l’Internaute garantit Monfilm.com contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts qui pourraient lui être adressées dès lors que celles-ci auraient pour cause ou pour origine la violation des présentes CGU par l’Internaute et/ou toutes autres règles spécifiques applicables aux sites Internet.

6.4. En toute hypothèse, Monfilm.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, assimilés à tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l’Internaute par un tiers et les conséquences en résultant.

ARTICLE 7 : DUREE DE LA RELATION AVEC MONFILM PRODUCTIONS

Les présentes CGU s'appliquent :

• à l’Internaute, à compter de sa connexion au Site jusqu’à la fin de sa connexion,
• au Membre, à l'Internaute-Souscripteur, à l’Auteur de Web-séries et au Nouveau Talent : dans les conditions prévues dans les Conditions Particulières.

Monfilm.com peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes si l’Internaute ne respecte pas l'une des dispositions des CGU.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, notamment la structure, le contenu éditorial, les commentaires, les illustrations, les photographies, les images, les sons, les vidéos, et leur organisation sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et plus généralement des Droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, tout contenu disponible sur le Site constitue la propriété de Monfilm.com ou est concédé à Monfilm.com sous licence à titre gracieux, y compris les extraits de films utilisés par Monfilm.com qui servent de référence aux "Nouveaux Talents" dans les catégories "Acteur" et "Dialoguiste", étant précisé que ces extraits demeurent la propriété exclusive de leurs ayants-droits.

Monfilm.com accorde à l’Internaute, à compter de sa connexion au Site, un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de Monfilm.com.

Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Monfilm.com.

Il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de Monfilm.com. A défaut, un tel lien serait constitutif de contrefaçon.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.